Transports : Comment répondre à l’obligation d’information sur le CO2
Rappelons que l’obligation d’information qui consiste à l’affichage de la quantité de CO2 associée à un trajet sera obligatoire pour tout opérateur de transport à compter du 1er Octobre 2013.
Cette obligation concerne tous les moyens de transport de personnes et de marchandises ainsi que tout trajet dont le départ ou l’arrivée se situe en France. La quantité de CO2 devra donc apparaître sur les tickets de bus, des billets de train, de bateau ou d’avion, être affiché à bord du véhicule ou dans les gares, ainsi que sur les factures de déménagement par exemple. D’après les pouvoirs publics, cela concernerait au moins 8500 entreprises de tailles diverses et variées. Dans ce contexte, le ministre de l’écologie vient de publier avec l’ADEME un mode d’emploi du calcul des émissions de CO
Le montant indiqué devra être le cumul de deux types démissions ; la première porte sur le fonctionnement du mode de transport, c’est à dire la consommation d’énergie (soit 2.52 kg de CO2 pour un litre de kérosène) ; la seconde concerne la mobilisation de cette énergie (0.48 kg de CO2 pour un litre de kérosène , correspondant à l’extraction, au raffinage et à la distribution) ;
Réf : Décret publié le 24/10/2011 – Arrêté d’application paru le 18/04/2012
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